Résolution des différends

Analyse des positions des parties à un différend, assistance dans la résolution des différends hors cour (règlements), représentation des clients dans les procédures devant les tribunaux généraux, la Cour constitutionnelle tchèque, et dans les procédures d'arbitrage; arbitrages internationaux.

Nos principales affaires dans le domaine de la résolution des différends comprennent:

  • Conseil juridique et l'apparence comme témoin expert dans un litige de ČSOB avec la République tchèque (1,35 milliard d’euros)
  • Représentation de Credit Suisse First Boston dans un litige sur une amende administrative (265 millions d’euros)
  • Représentation de la ville de Karlovy Vary dans un litige (1,06 milliard de couronnes)
  • Représentation de la société Flat Glass Group dans un litige judiciaire concernant des fournitures d’électricité (2,5 millions d'euros)
  • Représentation de la société Tereos TTD dans plusieurs procédures judiciaires concernant une usine de production de bioéthanol (20,5 millions de CZK)
  • Représentation d'un investisseur croate dans un différend avec la République tchèque sur un investissement frustré (1 million d'euros)
  • Représentation de plusieurs investisseurs tchèques dans les différends avec la République tchèque sur l’impôt retenu inconstitutionnelle (20 millions d'euros)
  • Représentation de plusieurs producteurs de betteraves à sucre tchèques dans un différend avec la République tchèque concernant la violation des obligations des États membres en vertu du droit communautaire
  • Luděk Vrána décide ou participe à la résolution de plus de 30 litiges par an devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre économique de la République tchèque et la Chambre agraire de la République tchèque (montant total annuel des différends - environ 15 millions d'euros) 

De plus, nos avocats ont une expérience avec les affaires référentielles suivantes:

  • différend entre E.ON Ruhrgas et KKCG sur Moravské naftové doly
  • différend entre ČSOB et Nomura sur Plzeňský Prazdroj
  • différend entre ČEPRO et Tukový průmysl (2,9 milliards de CZK)
  • différend entre TV3 et la République tchèque (2 milliards de CZK)
  • différend entre Komerční banka et ČKA (679 millions de CZK)
  • différend entre Emulz et la République tchèque (600 millions de CZK)
  • différend entre le Fonds des terres de la République tchèque et une tierce partie pour l'exclusion des terres d'une masse de la faillite (250 millions de CZK) 

Vrána & partners

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